Diagnostic assainissement non collectif, à ne pas oublier

Certains logements ne peuvent pas être raccordés au réseau public des eaux usées. Ils doivent alors être équipés d’une installation d’assainissement autonome pour le traitement des eaux usées.

En cas de vente de ce logement, le DDT doit contenir un état de l’installation d’assainissement non collectif réalisé par un professionnel. L’objectif du diagnostiqueur est de vérifier que l’assainissement non collectif respecte les normes en vigueur et ne présente pas de disfonctionnements susceptibles d’engendrer des pollutions ou des problèmes sanitaires.

Des travaux à envisager

Lorsque le diagnostic conclut à une installation d’assainissement autonome non conforme, le propriétaire vendeur est tenu de réaliser la mise en conformité de l’installation à sa charge. Il peut cependant décider de ne pas entreprendre de travaux et doit alors en avertir l’acquéreur. L’acheteur, s’il confirme sa volonté d’acheter le logement, devra alors réaliser la mise au normes de l’assainissement non collectif dans l’année qui suit la signature de l’acte final de vente.

L’état de l’installation d’assainissement non collectif est valide 3 ans. Pour un diagnostic assainissement autonome de qualité, faites appel à un professionnel confirmé !