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  2. Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026. Cette page explique quelles données personnelles ARINUOM collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés ».

1. Responsable du traitement

ARINUOM, 24 rue des Lombards, 75004 Paris – RCS Paris 884 265 968 – TVA FR12884265968.
Contact : contact@arinuom.fr – 07 68 58 02 17.
Voir aussi nos mentions légales.

2. Données collectées

Formulaire de demande de devis

Lorsque vous utilisez le formulaire de devis, nous recevons : votre nom, votre téléphone, votre adresse e-mail et le contenu de votre message (adresse ou commune du bien, type de bien, surface, année de construction, projet). Seul le message est obligatoire ; sans moyen de contact, nous ne pourrons pas vous répondre.

Réalisation des diagnostics

Pour réaliser une mission, nous traitons les informations nécessaires : identité et coordonnées du propriétaire, adresse et références cadastrales du bien, numéros de lots, photographies du bien, résultats des diagnostics et, le cas échéant, documents que vous nous transmettez (titre de propriété, état descriptif de division, factures d’énergie, plans), identité des occupants ou du syndic. Pour certains diagnostics, des informations spécifiques sont nécessaires (par exemple la présence d’enfants mineurs pour le constat plomb).

Navigation sur le site

Avec votre accord uniquement, des cookies de mesure d’audience et de mesure des conversions publicitaires (Google) sont déposés (voir § 7).

3. Finalités et bases légales

  • Répondre à votre demande de devis et vous recontacter : mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  • Réaliser les diagnostics et établir les rapports : exécution du contrat ;
  • Transmettre les informations imposées par la réglementation (voir § 5) : obligation légale ;
  • Gestion de la relation client (facturation, comptabilité, suivi) : exécution du contrat et obligations légales ;
  • Mesure d’audience et des conversions du site : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

4. Durées de conservation

  • données liées à un contrat (mission réalisée) : pendant la durée de la relation contractuelle, puis en archivage pendant 5 ans à compter de sa fin, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour la preuve d’un droit ou d’un contrat ;
  • pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce ;
  • choix relatif aux cookies : 6 mois ; cookies de mesure : voir § 7.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées à ARINUOM. Elles peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire :

  • sans votre accord préalable, lorsque la loi l’impose : à l’ADEME pour l’enregistrement du DPE ; à la mairie, à la préfecture et le cas échéant à l’agence régionale de santé en cas de constat de termites, de plomb, d’amiante, de radon ou de mérule ; au distributeur de gaz en cas de danger grave et immédiat ; à notre assureur de responsabilité civile professionnelle en cas de litige ;
  • à nos prestataires techniques : l’éditeur de notre logiciel de diagnostic (Liciel) et l’hébergeur de nos données (Sogexpert), notre messagerie électronique (Google Gmail), l’hébergeur du site (OVH), les laboratoires d’analyse pour certains prélèvements et notre sous-traitant Élite diagnostic ;
  • avec votre accord : le dossier de diagnostic technique peut être adressé au notaire ou à l’agence immobilière en charge de votre transaction.

Certains prestataires (Google) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis ; Google LLC est certifiée au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

6. Sécurité

Nous prenons les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données : site servi en HTTPS, accès restreint aux données, prestataires soumis à des obligations de confidentialité. Les données de mission sont stockées dans les bases de données de notre éditeur de logiciel.

7. Cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels, service par service. Tant que vous n’avez pas accepté, aucun outil Google (Tag Manager, Analytics, Ads) n’est chargé. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.

CookieÉditeur et finalitéDurée
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_gcl_au et cookies Google AdsGoogle Tag Manager / Google Ads – mesure des conversions, après consentementselon Google, 13 mois maximum

Les pages d’accueil, de devis et de témoignages affichent également une carte Google Maps intégrée, soumise à la politique de confidentialité de Google.

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition, notamment à la prospection. Sous réserve des obligations légales qui s’imposent aux diagnostiqueurs immobiliers (conservation et transmission de certains rapports), vous pouvez exercer ces droits à tout moment :

  • par e-mail : contact@arinuom.fr ;
  • par courrier : ARINUOM, 24 rue des Lombards, 75004 Paris.

Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, et introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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